Immatriculation : Renouvellement d’un mandat de gestion
Objectif
Le web service (nommé WS6) peut être utilisé par un télé-déclarant souhaitant déclarer le renouvellement de son mandat lorsque celui-ci a été voté au cours de l’assemblée générale des copropriétaires.
Le nouveau mandat ne peut débuter qu’après la fin du mandat précédent (sauf dans le cas d’un syndic provisoire qui n’a pas saisi de date de fin de mandat lors de sa confirmation de rattachement).
Prérequis
La copropriété doit déjà être immatriculée.
Vous vous apprêtez à lancer le web service de mise à jour des données suite à l’Assemblée Générale des copropriétaires qui vient d’avoir lieu et qui vient de renouveler votre mandat.
Vous avez mis à jour si besoin les dates de votre nouveau mandat.
Dans le cas où on est en administration provisoire alors on grise le bouton renouvellement.
Procédure
Il est nécessaire de lancer ce nouveau web service avant de mettre à jour vos données (sinon la mise à jour doit être manuelle sur le site du registre).
Votre mandat ayant été renouvelé, la date de fin du précédent peut ne pas correspondre au jour J -1 de votre nouveau mandat. En effet, ce web service renvoie au registre la date de fin du mandat précédent.
Exemple :
Mandat précédent enregistré : du 19/02/2016 au 20/02/2017
Nouveau mandat : du 01/01/2017 au ….
Les dates de début et de fin ne peuvent se chevaucher.
L’utilisateur devrait saisir autant d'enregistrements que de mandats mais un sondage nous a montré qu’une très grande majorité des fiches mandats sont uniques ;
dès lors, nous prendrons comme date de fin du précédent mandat le jour précédant la date du mandat en cours.
Soit dans notre exemple : date de fin du précédent mandat mise à jour : 31/12/2016.
Cas non encore géré : syndic provisoire (identifié par un notaire à l’issue de l’immatriculation d’une nouvelle copropriété) qui se renouvelle en tant que premier syndic de la copropriété.
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